Stop aux dysfonctionnements de la SUVA

Avec un calcul des primes opaques, des réserves excessives, des frais administratifs difficilement justifiables ainsi qu’un manque flagrant de coopération avec ses clients, Interiman Group appelle le Conseil fédéral à autoriser une libre concurrence face à une SUVA dépassée et propose des pistes pour une solution alternative.

Lausanne, le 24 octobre 2019 – La SUVA, par son refus systématique de respecter les injonctions du Tribunal fédéral des assurances (TFA), par son refus d’accepter un audit du Département fédéral des finances, ainsi que par son non-respect des normes usuellement en vigueur en matière de transparence et de provision, illustre un modèle dysfonctionnel tirant parti d’une situation de monopole malsaine.

«Nous dénonçons une situation intenable et appelons le Conseil fédéral, en tant que responsable direct de la SUVA, à agir rapidement», précise Raymond Knigge, fondateur et président d’Interiman Group.

Des réserves de provisions excessives. La SUVA dispose de réserves de capital s’élevant à 51,8 milliards CHF, dont 36,28 milliards CHF pour les provisions techniques et 9,2 milliards CHF de provisions sur les placements. Les provisions techniques à elle seules permettraient de couvrir l’équivalent des sinistres 2018 pendant les 8,56 prochaines années. Or, selon l’art. 54 de l’ordonnance sur la surveillance, les réserves doivent être dissoutes lorsqu’elles deviennent inutilement excessives.

«Avec ses réserves, la SUVA ne respecte pas les principes fondamentaux de la concordance matérielle, de la conformité aux risques accidents ni de l’égalité de traitement», commente Raymond Knigge.

Même constat pour les provisions destinées aux prestations de courte durée et qui sont limitées à un an. Avec une provision de 8,87 milliards CHF pour des dépenses de 2,77 milliards CHF, la SUVA dispose d’un excès de provisions de 6,1 milliards CHF, qui lui permettrait de couvrir les 3,2 prochaines années.

Un calcul opaque des primes. «Prenons l’exemple d’Interiman Group; malgré une augmentation de
la masse salariale et une diminution proportionnelle importante du nombre d’accidents de travail, le
coût des primes a augmenté de 51,9% depuis 2012. La SUVA nous a imposé une augmentation
constante et injustifiée de ses tarifs. Et malgré les injonctions du TFA à fournir les explications
nécessaires, la SUVA se refuse toujours de s’expliquer», renchérit Raymond Knigge.

Des frais d’administration excessifs. En 2011 et en 2014, le conseil administratif de la SUVA a statué
que les taux devaient se situer entre 6,75% et 12,5% pour les accidents professionnels et entre 8,75%
et 14% pour les accidents non professionnels. Ce barème ne tient pas compte de l’effet de
rendement d’échelle et le mode de calcul par cas. Il ne tient pas compte non plus de la proportion de
sinistres par rapport à la masse salariale globale.

«Cela fait plus de 6 ans que sur la base de la loi sur la transparence nous demandons à la SUVA de
fournir des explications sur leur calcul des primes, des intérêts et des frais administratifs, mais
aucune réponse n’a encore été fournie», poursuit Raymond Knigge.

Un modèle alternatif qui a fait ses preuves. Sur la base de l’expérience positive de la libéralisation
de la téléphonie en Suisse, Interiman Group estime que l’ouverture à la concurrence est une
alternative saine. Toutefois, certaines règles doivent être respectées:

• Garantir que la prime payée par les employés ne dépasse pas les taux actuels de 0,6% à 0,9%,
  dans un soucis de ne pas péjorer la situation actuelle;
• La mise en place et le respect de règles de gouvernance et de transparence claires et strictes;
• Plutôt que de dépenser beaucoup d’argent dans des campagnes publicitaires, ce qui peine à
  se justifier dans une situation de monopole, allouer un pourcentage – à définir – des primes
  encaissées pour entreprendre de véritables actions de prévention qui seraient gérées par
  une entité indépendante.

«La SUVA, par son refus systématique de respecter les injonctions du TFA, par son refus de passer un
audit du Département fédéral des finances, ainsi que par son non-respect de normes satisfaisantes
en matière de transparence et de provision, ne respecte pas le principe de bonne foi régissant nos lois. Il faut que ça change!», conclut Raymond Knigge.